J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14598

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901047A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, M. Chabrillat (Jean-Marie), huissier du Trésor public, détaché auprès de la communauté de communes du pays Gentiane dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en qualité de rédacteur-chef, est maintenu en service détaché auprès de la communauté de communes du pays Gentiane en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.